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LIVRE II

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Section 1

Obligations individuelles d'économies d'énergie

R221-1 — R221-13

Code de l'énergie

TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie

Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

Section 3 : Registre national des certificats d'économies d'énergie

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

Section 1 : Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

Section 2 : Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie