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TITRE II

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

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Section 1

Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

R222-1 — R222-2

Code de l'énergie

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

Section 1 : Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

Section 2 : Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie