Code de l'énergie

Article L851-2

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Article L851-2

Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est injecté dans le réseau de gaz naturel, figurent au chapitre V du titre IV du livre IV.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Règles de vente d'hydrogène dans le gaz naturel

Résumé. L'article précise où trouver les règles pour vendre de l'hydrogène renouvelable quand il est mélangé au gaz naturel.

Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est injecté dans le réseau de gaz naturel, figurent au chapitre V du titre IV du livre IV.

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