Code de l'énergie

TITRE IV : LE STOCKAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du stockage d'hydrogène

Résumé. Le stockage d'hydrogène dans les installations de gaz est régulé par le code minier.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Réglementation du stockage d'hydrogène

Résumé. Le stockage de l'hydrogène dans des installations de gaz combustible et naturel est régi par le code minier.

Les dispositions relatives au stockage de l'hydrogène, lorsqu'il est effectué dans des installations de stockage de gaz combustible et de gaz naturel, figurent aux titres Ier et III du livre II du code minier.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

TITRE IV : LE STOCKAGE
Article L841-1