Code de l'énergie

Chapitre II : La distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la distribution d'hydrogène renouvelable

Résumé. Ce chapitre décrit comment distribuer l'hydrogène renouvelable, soit via des réseaux spécialisés, soit par les gestionnaires de gaz naturel avec des règles particulières.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Règles pour la distribution d'hydrogène renouvelable

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour distribuer de l'hydrogène renouvelable via des réseaux dédiés, séparés des réseaux de gaz naturel.

Le présent chapitre prévoit le régime applicable à la distribution d'hydrogène renouvelable lorsqu'elle est effectuée au moyen de réseaux de distribution autonomes, distincts des réseaux de distribution de gaz naturel, et dédiés à ce seul usage.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Règles pour la distribution d'hydrogène renouvelable

Résumé. La distribution d'hydrogène renouvelable par les gestionnaires de gaz naturel est régie par des règles spécifiques.

Les dispositions relatives à la distribution d'hydrogène renouvelable, lorsqu'elle assurée par un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, figurent aux chapitres II et III du titre III et au titre V du livre IV.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Chapitre II : La distribution
Article L832-1
Article L832-2