Créé le 19 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le transport d'hydrogène
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour transporter l'hydrogène via des réseaux spécialisés, séparés de ceux du gaz naturel.
Le présent chapitre prévoit le régime applicable au transport d'hydrogène lorsqu'il est effectué au moyen de réseaux de transport autonomes, distincts des réseaux de transport de gaz naturel, et dédiés à ce seul usage.