Code de l'énergie

Article L831-2

Créé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le transport d'hydrogène renouvelable

Résumé. L'article explique où trouver les règles pour transporter l'hydrogène renouvelable dans les réseaux de gaz naturel.

Les dispositions relatives au transport de l'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est assuré par injection dans les réseaux de transport de gaz naturel, figurent aux chapitres Ier et III du titre III et au titre V du livre IV.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021