Article L812-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de l'aide au fonctionnement pour certains projets d'hydrogène
Résumé Les petites et moyennes entreprises d'hydrogène et les nouvelles technologies doivent d'abord tester leurs projets.
L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.
Les modalités de ces expérimentations sont fixées par l'autorité administrative.
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