Créé le 19 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentations pour l'aide à la production d'hydrogène
Résumé. Les petits et moyens projets d'hydrogène ainsi que les filières non matures peuvent bénéficier de périodes d'expérimentation pour l'aide au fonctionnement, dont les modalités sont fixées par l'autorité administrative.
L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.
Les modalités de ces expérimentations sont fixées par l'autorité administrative.