Code de l'énergie

Chapitre III : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les réseaux de chaleur et de froid, comme utiliser des énergies propres et mesurer l'énergie livrée.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 25 octobre 2020

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Décret pour réguler les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un décret précisera les règles pour les réseaux de chaleur et de froid, notamment sur l'utilisation d'énergies renouvelables, la gestion financière et les audits énergétiques.

Les conditions d'application des articles L. 712-1 (Classement des réseaux de chaleur et de froid) à L. 712-3 (Obligation de raccordement aux réseaux dans les zones prioritaires) sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Autorité de la concurrence. Ce décret précise notamment les modalités du contrôle de l'alimentation majoritaire du réseau par une énergie renouvelable ou de récupération, les modalités de justification et d'appréciation de la condition de l'équilibre financier, les exigences en matière de comptage des quantités d'énergie livrées et de réalisation de l'audit énergétique, le ou les seuils des décisions de dérogation à l'obligation de raccordement, ainsi que les notions de bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Obligation d'un système de comptage pour les réseaux d'énergie

Résumé. Tous les réseaux de chaleur ou de froid doivent avoir un système pour mesurer l'énergie livrée, avec des règles techniques définies par le gouvernement.

Tous les réseaux de distribution de chaleur ou de froid sont dotés d'un système de comptage de l'énergie livrée aux points de livraison, dont les caractéristiques techniques et les fonctionnalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre III : Dispositions diverses
Article L713-1
Article L713-2