Code de l'énergie
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
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Classement des réseaux de chaleur et de froid
Résumé. Les réseaux de chaleur et de froid sont classés selon leur efficacité, leur viabilité financière et l'utilisation d'énergies renouvelables.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 2 : Constatation des infractions
Section 3 : Sanctions pénales