Code de l'énergie
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 2 : Constatation des infractions
Section 3 : Sanctions pénales