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Chapitre Ier
La production de chaleur
L711-1 — L711-3
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TITRE IER
LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
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Section 1
Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
L712-1 — L712-3
Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 2 : Constatation des infractions
Section 3 : Sanctions pénales
