Code de l'énergie
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables
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Financement du raccordement des énergies renouvelables
Résumé. Les producteurs d'électricité renouvelable doivent payer pour se raccorder au réseau, sauf exceptions.
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables
Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables