Code de l'énergie

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables

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Financement du raccordement des énergies renouvelables

Résumé. Les producteurs d'électricité renouvelable doivent payer pour se raccorder au réseau, sauf exceptions.

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables
Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables