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Chapitre III

La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique

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Article L123-3

Ajout des charges prévisionnelles des appels d'offres au montant des charges annuelles

Code de l'énergie

Article L123-2

Article L123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance de l'État pour les appels d'offres

Résumé L'État paie pour les appels d'offres énergétiques.

La charge résultant des appels d'offres mentionnés à l'article L. 271-4 est assurée par l'Etat.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification du mode de financement

Résumé des changements La charge liée aux appels d'offres est désormais prise en charge par l’État au lieu d’être financée par la contribution des consommateurs finaux d’électricité.

La charge résultant des appels d'offres mentionnés à l'article L. 271-4 est assurée par l'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type de charge financée

Résumé des changements L’article passe de financer une prime vers les opérateurs d’effacement à financer une charge liée aux appels d’offres, modifiant ainsi la nature du coût supporté.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

La charge résultant des appels d'offres mentionnés à l'article L. 271-4 est assurée par la contribution mentionnée à l'article L. 121-10 due par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire national.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 17 avril 2013

La charge résultant de la prime aux opérateurs d'effacement est assurée par la contribution mentionnée à l'article L. 121-10 due par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire national.