Code de l'énergie

Article L122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du médiateur national de l'énergie

Résumé Un médiateur est choisi pour six ans par les ministres de l'énergie et de la consommation.

Le médiateur est nommé pour six ans par les ministres chargés respectivement de l'énergie et de la consommation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’interdiction de renouvellement et révoquation

Résumé des changements La clause interdisant le renouvellement ou la révocation du mandat a été supprimée, ouvrant ainsi la possibilité d’en modifier les conditions.

Le médiateur est nommé pour six ans par les ministres chargés respectivement de l'énergie et de la consommation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Le médiateur est nommé pour six ans par les ministres chargés respectivement de l'énergie et de la consommation. Son mandat n'est ni renouvelable ni révocable.