Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance et délivrance de diplômes en architecture
Résumé. Certains diplômes d'architecture peuvent être reconnus ou délivrés par des établissements spécifiques comme l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, l'Ecole spéciale d'architecture et la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Les diplômes délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ainsi que par l'Ecole spéciale d'architecture peuvent être reconnus dans les conditions définies à l'article R. 672-14.
Les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture mentionnés à l'article R. 672-5 peuvent être délivrés par la Cité de l'architecture et du patrimoine, habilitée à cet effet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article R. 672-14.