Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des études d'architecture
Résumé. Les études d'architecture et les diplômes obtenus sont régis par des arrêtés ministériels.
Pour l'application de la présente section, l'organisation et le contenu des études d'architecture en formation initiale et en formation professionnelle continue au sens des dispositions de l'article R. 672-10, ainsi que les conditions d'obtention des différents diplômes auxquels elles mènent, sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur. Les conditions d'obtention de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.