Code de l'éducation
Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
Paragraphe 1 : Accès
Paragraphe 2 : Formation
Paragraphe 3 : Changement d'orientation
Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux
Paragraphe 5 : Délivrance