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Code de l'éducation

Article R632-64

Article R632-64

Abrogé28 novembre 2016

Créé le 21 août 2013

Les anciens internes en médecine ayant effectué leur internat dans les conditions prévues par la présente section peuvent être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine dans les conditions définies à l'article R. 632-33. Les dispositions de l'article R. 632-40 leur sont alors applicables.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2016

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 27 novembre 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les anciens internes en médecine ayant effectué leur internat dans les conditions prévues par la présente section peuvent être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine dans les conditions définies à l'article R. 632-33. Les dispositions de l'article R. 632-40 leur sont alors applicables.