Abrogé28 novembre 2016
Créé le 21 août 2013
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.
Code de l'éducation
Article R632-45
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2016
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 27 novembre 2016
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.