Article R632-45
Abrogé depuis le 2016-11-28
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.
1 version
1 cité
Code de l'éducation
Article R632-45
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le lundi 28 novembre 2016
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.