Code de l'éducation
Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des études en droit et sciences sociales
Résumé. Ce texte organise les études en droit, sciences politiques, économie et administration dans les universités.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration