Code de l'éducation

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration

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Organisation des études en droit et sciences sociales

Résumé. Ce texte organise les études en droit, sciences politiques, économie et administration dans les universités.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration