Article D239-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé Le ministère de la culture organise les élections et gère le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère chargé de la culture.
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