Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D239-22, Art. D239-23, Art. D239-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-19, Art. D239-20, Art. D239-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement d'une commission nationale

Résumé. Le décret modifie la structure et les règles de fonctionnement de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance