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Chapitre III

La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Dispositions générales

R234-1 — R234-15

Code de l'éducation

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Article D233-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Résumé La conférence regroupe les directeurs des écoles d'ingénieurs et suit des règles précises.

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.

Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.

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Article D233-8

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Rôle et responsabilités de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Résumé Les directeurs des écoles d'ingénieurs se réunissent pour partager des idées et conseiller le ministre de l'enseignement supérieur sur la formation et la recherche.

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, au développement de la recherche et à sa valorisation, et de valoriser le diplôme d'ingénieur dans le cadre notamment de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.

En outre, la conférence est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la conférence est communiqué à ce conseil.

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Article D233-9

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Fonctionnement de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Résumé La conférence des directeurs des écoles d'ingénieurs se réunit deux fois par an et crée des commissions pour préparer ses réunions.

L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

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Article D233-10

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Élection et rôle des vice-présidents de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.

Résumé L'assemblée générale élit des vice-présidents pour deux ans. Le premier vice-président remplace le président et gère les activités de la conférence.

L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier vice-président et plusieurs autres vice-présidents.

Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.

Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents.

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Article D233-11

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Approbation du règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Résumé Le règlement de la conférence des directeurs des écoles d'ingénieurs doit être approuvé par l'assemblée et le ministre.

Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article D233-12

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Gestion financière et comptabilité de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Résumé Un membre choisi gère les finances et la comptabilité de la conférence, et le ministre paie les factures.

La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence.

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