Article D233-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et comptabilité de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Résumé Un membre choisi gère les finances et la comptabilité de la conférence, et le ministre paie les factures.
La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence.
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