Article D233-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Résumé La conférence regroupe les directeurs des écoles d'ingénieurs et suit des règles précises.
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.
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