Article D233-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Résumé Le règlement de la conférence des directeurs des écoles d'ingénieurs doit être approuvé par l'assemblée et le ministre.
Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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