Code de l'éducation
Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation→Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au dimanche 1 septembre 2019
Titre II : Etablissements de formation des maîtres→Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
En vigueur du samedi 12 février 2005 au mardi 9 juillet 2013
Titre II : Etablissements de formation des maîtres
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires