Créé le 22 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen médical obligatoire pour le personnel scolaire
Résumé. Les personnels des écoles doivent passer un examen médical tous les deux ans pour détecter les maladies contagieuses et recevoir des informations sur les dangers du tabac, de l'alcool et de la drogue.
Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.