Code de l'éducation

Article L311-5

Abrogé8 novembre 2005

Créé le 22 juin 2000

Un conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il est composé de personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de l'éducation.
Les avis et propositions du conseil national des programmes sont rendus publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au lundi 7 novembre 2005

Un conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il est composé de personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de l'éducation.

Les avis et propositions du conseil national des programmes sont rendus publics.