Code de l'aviation civile

Article D510-4

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Article D510-4

Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles

D. 510-2

(

Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile

)

Art. D.510-2

Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile

L'Aéro-club de France représente la France dans les activités aéronautiques civiles et sportives à l'international.

et

D. 510-3

(

Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations

)

Art. D.510-3

Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations

Les associations aéronautiques peuvent se rattacher à des fédérations reconnues pour différentes activités aériennes, comme le vol à moteur ou l'aéromodélisme.

pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de compétitions sportives par les associations aéronautiques

Résumé. Les associations aéronautiques peuvent organiser des compétitions sportives et délivrer des titres régionaux et nationaux.

Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2 (Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile) et D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance