Code de l'aviation civile

Article D510-4

Abrogé1 novembre 2023

Créé le 20 mai 1982

Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2 et D. 510-3 pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.

Effets de cet article

cite

Code de l'aviation civileart. D510-2 (Ab) Code de l'aviation civileart. D510-3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au mardi 31 octobre 2023

Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles

D. 510-2

D. 510-3

pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.