Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023
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Organisation de compétitions sportives par les associations aéronautiques
Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2 (Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile) et D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.