Code de l'aviation civile

Article D510-1

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Article D510-1

Le ministre chargé de l'aviation civile est responsable des questions concernant :

la propagande et l'instruction aéronautique de la jeunesse (en particulier par la formation technique et l'aéromodélisme), la formation, l'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ;

l'aviation sportive et l'aérostation ;

l'aviation privée.

Il est en outre compétent pour exercer les pouvoirs de tutelle sur les organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive, à l'exclusion du parachutisme sportif dont la tutelle relève du ministre chargé des sports.

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Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

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Rôles du ministre chargé de l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile s'occupe de l'éducation aéronautique des jeunes, du pilotage non professionnel, de l'aviation sportive et privée.

Le ministre chargé de l'aviation civile est responsable des questions concernant :

  • la propagande et l'instruction aéronautique de la jeunesse (en particulier par la formation technique et l'aéromodélisme), la formation, l'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ;
  • l'aviation sportive et l'aérostation ;
  • l'aviation privée.

Il est en outre compétent pour exercer les pouvoirs de tutelle sur les organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive, à l'exclusion du parachutisme sportif dont la tutelle relève du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance