Code de l'aviation civile

Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris

Abrogée28 juillet 2007
Abrogé28 juillet 2007

Créé le 7 novembre 1972 · En vigueur du 26 mai 1999 au 27 juillet 2007

Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :
Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
Abrogé28 juillet 2007

Créé le 9 avril 1967 · En vigueur du 26 mai 1999 au 27 juillet 2007

Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application.

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2007

En vigueur du mercredi 26 mai 1999 au vendredi 27 juillet 2007

Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris
Article D251-1
Article D251-2