Code de l'aviation civile

Article D251-1

Abrogé28 juillet 2007

Créé le 7 novembre 1972 · En vigueur du 26 mai 1999 au 27 juillet 2007

Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :
Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2007

En vigueur du mercredi 26 mai 1999 au vendredi 27 juillet 2007

Déplacé le mercredi 26 mai 1999

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'l'Aéroport de Paris' par 'Aéroports de Paris', reflétant probablement un changement d'appellation officielle.

Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :

Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;…

Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;…

Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;…

Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.…

En vigueur du samedi 1 avril 1989 au mardi 25 mai 1999

En résumé. La liste des aérodromes inclus dans l'Aéroport de Paris a été simplifiée et mise à jour, avec notamment la suppression de plusieurs noms d'aérodromes et la clarification du nom de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Les ⏺ aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :

Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;

Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins;Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly;Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

⏺

En vigueur du mardi 7 novembre 1972 au vendredi 31 mars 1989

Les aéroports et aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :

Roissy-en-France (1), Orly, Le Bourget ;

Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins, Guyancourt, Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Mitry-Mory, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

(1) L'aéroport de Roissy-en-France a reçu le nom d'Aéroport Charles-de-Gaulle par décret du 24 octobre 1973.