Code de l'aviation civile

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 novembre 2023

Créé le 28 juillet 2005 · En vigueur du 5 mars 2022 au 31 octobre 2023

Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants :

Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du mercredi 26 mai 1999 au mardi 31 octobre 2023

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article D251
Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris