Article L321-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de responsabilité en cas de jet de marchandises indispensable pour la sécurité de l'aéronef.
Résumé Si des marchandises sont jetées d'un avion pour le sauver, ce n'est pas la faute du transporteur.
Le jet de marchandises indispensable au salut de l'aéronef n'engage pas la responsabilité du transporteur envers l'expéditeur et le destinataire, à raison de cette perte de marchandises.
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