Code de l'artisanat

Article 50

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Article 50

Elles peuvent, après avis des organisations artisanales intéressées, accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage méritants pour encourager l'apprentissage des métiers.

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Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 19 février 2021

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Encouragement à l'apprentissage artisanal

Résumé. Les chambres de métiers peuvent offrir des bourses et des primes pour encourager l'apprentissage des métiers artisanaux.

Elles peuvent, après avis des organisations artisanales intéressées, accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage méritants pour encourager l'apprentissage des métiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance