Code de l'artisanat

Article 50

Article 50

Elles peuvent, après avis des organisations artisanales intéressées, accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage méritants pour encourager l'apprentissage des métiers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 juillet 1952

Abrogé le vendredi 19 février 2021

Elles peuvent, après avis des organisations artisanales intéressées, accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage méritants pour encourager l'apprentissage des métiers.