Abrogé depuis le 2021-02-19 par Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 6
La chambre de métiers et de l'artisanat de région reçoit un exemplaire du contrat d'apprentissage, qui est porté sur le registre d'apprentissage tenu par cette compagnie pour son ressort.
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En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2010
Abrogé le vendredi 19 février 2021
La chambre de métiers et de l'artisanat de région reçoit un exemplaire du contrat d'apprentissage, qui est porté sur le registre d'apprentissage tenu par cette compagnie pour son ressort.
En vigueur à partir du jeudi 4 novembre 2004
La chambre de métiers et de l'artisanat reçoit un exemplaire du contrat d'apprentissage, qui est porté sur le registre d'apprentissage tenu par cette compagnie pour son ressort.
En vigueur à partir du dimanche 20 juillet 1952
La chambre de métiers reçoit un exemplaire du contrat d'apprentissage, qui est porté sur le registre d'apprentissage tenu par cette compagnie pour son ressort.