Code de l'artisanat

Article 39

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Article 39

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent instituer un service d'orientation professionnelle pour les métiers. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce service sont déterminées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat, du ministre du travail et du ministre chargé de l'enseignement technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service d'orientation professionnelle par les chambres de métiers

Résumé. Les chambres de métiers peuvent créer un service pour aider les gens à choisir un métier.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent instituer un service d'orientation professionnelle pour les métiers. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce service sont déterminées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat, du ministre du travail et du ministre chargé de l'enseignement technique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. Le texte précise désormais que ce sont les chambres de métiers et de l'artisanat de région qui peuvent instituer un service d'orientation professionnelle, au lieu des chambres de métiers et de l'artisanat en général.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version étend la possibilité d'instituer un service d'orientation professionnelle aux chambres de métiers et de l'artisanat, alors que la version précédente ne mentionnait que les chambres de métiers.

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance