Section parente

Chapitre V

Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

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Sous-section 1

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

R315-6 — R315-23-5

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel

Sous-section 3 : Modalités de concertation

Paragraphe 1 : Modalités de constitution des comités techniques d'établissement

Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement

Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement

Paragraphe 4 : Moyens de fonctionnement

Sous-section 4 : Délégations