Section parente

Section 2

Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation

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Paragraphe 1

Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

D245-13

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport

Paragraphe 1 : Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation

1. Aménagement du logement

2. Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport