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Sous-section 3

Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport

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1. Aménagement du logement

D245-14 — D245-17

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation

1. Aménagement du logement

2. Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport