Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide

Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants

Paragraphe 2 : Montant de l'allocation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu

Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide

Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives à certains établissements