Article R121-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des associations dans la lutte contre la prostitution et l'insertion sociale
Résumé Les associations qui aident les personnes en danger peuvent être agréées par le préfet.
Les associations régulièrement déclarées depuis aux moins trois années ayant pour activité statutaire de proposer une aide et un accompagnement aux personnes en situation de prostitution, aux victimes de traite des êtres humains, aux femmes victimes de violences, aux personnes en difficulté, peuvent faire l'objet d'un agrément délivré par le préfet de département du lieu d'implantation du siège de l'association.
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