Section parente

Chapitre Ier

Collectivités publiques et organismes responsables

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Sous-section 1

Agrément au titre du service civil volontaire

D121-27

Code de l'action sociale et des familles

Section 7 : Service civil volontaire

Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire

Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire

Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire