Section parente

Chapitre VII

Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Section suivante

Paragraphe 1er

Conditions d'ouverture du droit

R117-1 — R117-6

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

Sous-section 1 : Ouverture du droit

Paragraphe 1er : Conditions d'ouverture du droit

Paragraphe 2 : Détermination des ressources

Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide

Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide

Paragraphe 2 : Recueil et instruction de la demande d'aide

Paragraphe 3 : Détermination du montant de l'aide

Paragraphe 4 : Service et versement de l'aide

Sous-section 3 : Contrôle des conditions d'attribution de l'aide

Sous-section 4 : Renoncement au bénéfice de l'aide

Sous-section 5 : Dispositions diverses