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Titre Ier

Principes généraux

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Paragraphe 1er

Conditions d'ouverture du droit

R117-1 — R117-6

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

Sous-section 1 : Ouverture du droit

Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide

Sous-section 3 : Contrôle des conditions d'attribution de l'aide

Sous-section 4 : Renoncement au bénéfice de l'aide

Sous-section 5 : Dispositions diverses