Section parente

Section 1

Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

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Paragraphe 1er

Organisation et financement de la gestion de l'aide

R117-10 — R117-15

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide

Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide

Paragraphe 2 : Recueil et instruction de la demande d'aide

Paragraphe 3 : Détermination du montant de l'aide

Paragraphe 4 : Service et versement de l'aide