Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.
Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni :
1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans. Si le coupable est officier, la perte du grade peut, en outre, être prononcée ;
2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.
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Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.
Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni :
1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans. Si le coupable est officier, la perte du grade peut, en outre, être prononcée ;
2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.
En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007
Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.
Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni :
1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;
2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.