Abrogé12 mai 2007
Créé le 1 mai 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déserteur à l'étranger : absence au départ du navire ou avion
Résumé. Un militaire absent sans permission au moment du départ d'un navire ou d'un avion militaire est déclaré déserteur, même s'il se présente avant la date limite de l'article 401.
Est déclaré déserteur à l'étranger, tout militaire qui, hors du territoire de la République, se trouve absent sans permission, au moment du départ du bâtiment ou de l'aéronef militaire à bord duquel il est embarqué, encore qu'il soit présenté à l'autorité avant l'expiration du délai fixé à l'article 401.