Article 403

Article 403

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Déserteur à l'étranger : absence au départ du navire ou avion

Résumé Un militaire absent sans permission au moment du départ d'un navire ou d'un avion militaire est déclaré déserteur, même s'il se présente avant la date limite de l'article 401.
Mots-clés : désertion militaire déserteur à l'étranger

Est déclaré déserteur à l'étranger, tout militaire qui, hors du territoire de la République, se trouve absent sans permission, au moment du départ du bâtiment ou de l'aéronef militaire à bord duquel il est embarqué, encore qu'il soit présenté à l'autorité avant l'expiration du délai fixé à l'article 401.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 1983

Abrogé le samedi 12 mai 2007

Est déclaré déserteur à l'étranger, tout militaire qui, hors du territoire de la République, se trouve absent sans permission, au moment du départ du bâtiment ou de l'aéronef militaire à bord duquel il est embarqué, encore qu'il soit présenté à l'autorité avant l'expiration du délai fixé à l'article 401.