Code de justice militaire

Article 345

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Article 345

Les jugements rendus par le tribunal aux armées sont exécutés selon les règles du

code de procédure pénale

, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des jugements militaires

Résumé. Les décisions du tribunal militaire sont appliquées comme les décisions pénales, sauf si le chapitre dit autrement.

Les jugements rendus par le tribunal aux armées sont exécutés selon les règles du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 1999 au vendredi 11 mai 2007

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que les jugements rendus par le tribunal aux armées sont exécutés selon les règles du code de procédure pénale, avec des exceptions prévues dans le chapitre concerné.

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au mercredi 10 novembre 1999

Source : Légifrance