Code de justice militaire

Article 294

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Article 294

Dans les quinze jours à partir de la notification du jugement rendu par défaut, le condamné peut faire opposition.

Ce délai est réduit à cinq jours en temps de guerre.

Lorsque ce délai est expiré sans qu'il ait été formé opposition, le jugement est réputé contradictoire.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 11 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'opposition après jugement par défaut

Résumé. Le condamné dispose de 15 jours (5 en temps de guerre) pour s'opposer au jugement par défaut, sinon il est réputé contradictoire.

Dans les quinze jours à partir de la notification du jugement rendu par défaut, le condamné peut faire opposition.

Ce délai est réduit à cinq jours en temps de guerre.

Lorsque ce délai est expiré sans qu'il ait été formé opposition, le jugement est réputé contradictoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au mercredi 10 novembre 1999

Source : Légifrance